Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléÉchange de données en temps réel
RattachementCHAPITRE 4 — Échanges de données entre les GRT, les propriétaires d'interconnexions ou d'autres lignes et les unités de production d'électricité raccordées au réseau de transport
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE II — SÉCURITÉ D'EXPLOITATION
TITRE 2 — ÉCHANGE DE DONNEES
CHAPITRE 4 — Échanges de données entre les GRT, les propriétaires d'interconnexions ou d'autres lignes et les unités de production d'électricité raccordées au réseau de transport
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 47 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Sauf disposition contraire du GRT, chaque USR qui est une installation de production d'électricité propriétaire d'une unité de production d'électricité de type B, C ou D communique au GRT, en temps réel, au moins les données suivantes:
a) position des disjoncteurs au point de raccordement ou à un autre point d'interaction convenu avec le GRT;
b) puissance active et réactive au point de raccordement ou à un autre point d'interaction convenu avec le GRT; et
c) dans le cas d'une installation de production d'électricité avec consommation autre que la consommation auxiliaire, la puissance active et réactive nette.
2. Sauf disposition contraire du GRT, chaque propriétaire de système HVDC ou d'interconnexion à courant alternatif communique aux GRT, en temps réel, au moins les données suivantes concernant le point de raccordement du système HVDC ou de l'interconnexion à courant alternatif:
a) position des disjoncteurs;
b) statut d'exploitation; et
c) puissance active et réactive.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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