Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 57

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléExécution des essais d'exploitation et analyse
Rattachement
CHAPITRE 2 — Essais d'exploitation
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE II — SÉCURITÉ D'EXPLOITATION
  3. TITRE 3 — CONFORMITE
  4. CHAPITRE 2 — Essais d'exploitation
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 57 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

1. Chaque GRT ou GRD avec lequel un USR possède un point de raccordement conserve le droit de tester la conformité de l'USR avec les exigences du présent règlement, les injections et soutirages attendus de la part de l'USR et ses prestations contractuelles de services auxiliaires, à tout moment pendant la durée d'exploitation de l'installation. La procédure applicable pour ces essais d'exploitation est notifiée en temps utile à l'USR par le GRT ou le GRD préalablement à l'exécution de l'essai.

2. Le GRT ou le GRD avec lequel l'USR possède un point de raccordement publie la liste des informations et documents à fournir ainsi que les exigences auxquelles l'USR doit satisfaire pour procéder à l'essai d'exploitation. Cette liste porte au moins sur les informations suivantes:

a) l'ensemble de la documentation et des certificats d'équipement à fournir par l'USR;

b) les éléments des données techniques de l'installation de l'USR pertinents pour l'exploitation du réseau;

c) les exigences applicables aux modèles pour l'évaluation de la stabilité dynamique; et

d) les études effectuées par l'USR qui démontrent le résultat attendu de l'évaluation de la stabilité dynamique, le cas échéant.

3. Chaque GRT ou GRD publie le cas échéant la répartition des responsabilités entre l'USR et les GRT ou le GRD aux fins de l'essai d'exploitation de la conformité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).