Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 61

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléCertification du personnel du gestionnaire de réseau affecté à l'exploitation en temps réel
Rattachement
TITRE 4 — FORMATION
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE II — SÉCURITÉ D'EXPLOITATION
  3. TITRE 4 — FORMATION
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 61 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

1. Une personne peut devenir membre du personnel du gestionnaire de réseau affecté à l'exploitation en temps réel pour autant qu'elle soit formée puis certifiée par un représentant désigné du GRT pour les tâches en cause dans les délais fixés dans le programme de formation. Un membre du personnel du gestionnaire de réseau affecté à l'exploitation en temps réel ne travaille pas sans supervision dans le centre de conduite s'il n'est pas certifié.

2. Au plus tard dix-huit mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, chaque GRT définit et met en œuvre un processus, précisant le niveau de compétence visé, pour la certification du personnel du gestionnaire de réseau affecté à l'exploitation en temps réel.

3. Le personnel du GRT affecté à l'exploitation en temps réel est certifié dans le cadre d'une évaluation formelle qui comporte une épreuve orale et/ou écrite, et/ou une évaluation pratique selon des critères prédéfinis.

4. Le GRT conserve une copie du certificat délivré et des résultats des évaluations formelles. Sur demande de l'autorité de régulation, le GRT fournit une copie des registres des épreuves de certification.

5. Chaque GRT enregistre la période de validité de la certification délivrée à tout membre du personnel affecté à l'exploitation en temps réel.

6. Chaque GRT fixe la période de validité maximale de la certification, qui ne dépasse pas cinq ans mais qui peut être prolongée sur la base de critères définis par chaque GRT et peut tenir compte de la participation des membres du personnel affectés à l'exploitation en temps réel à un programme de formation continue et disposant d'une expérience pratique suffisante.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).