Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 62

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléLangue commune pour la communication entre les personnels des gestionnaires de réseau affectés à l'exploitation en temps réel
Rattachement
TITRE 4 — FORMATION
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE II — SÉCURITÉ D'EXPLOITATION
  3. TITRE 4 — FORMATION
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 62 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

1. Sauf accord contraire, la langue commune de contact entre les personnels d'un GRT et des GRT voisins est l'anglais.

2. Chaque GRT forme son personnel affecté à l'exploitation en temps réel afin qu'il acquière les aptitudes suffisantes dans les langues de contact communes convenues avec les GRT voisins.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).