Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléDispositions générales relatives aux modèles de réseaux individuels et communs
RattachementTITRE 1 — DONNEES POUR L'ANALYSE DE LA SECURITE D'EXPLOITATION LORS DE LA PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE III — PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
TITRE 1 — DONNEES POUR L'ANALYSE DE LA SECURITE D'EXPLOITATION LORS DE LA PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 64 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Afin de mener une analyse de la sécurité d'exploitation conformément au titre 2 de la présente partie, chaque GRT prépare des modèles de réseaux individuels, conformément aux méthodologies établies en application de l'article 17 du règlement (UE) 2015/1222 et de l'article 18 du règlement (UE) 2016/1719, pour chacune des échéances ci-dessous, en appliquant le format de données établi à l'article 114, paragraphe 2:
a) à un an, conformément aux articles 66, 67 et 68;
b) le cas échéant, à une semaine, conformément à l'article 69;
c) journalière, conformément à l'article 70; et
d) infrajournalière, conformément à l'article 70.
2. Les modèles de réseaux individuels contiennent les informations structurelles et les données visées à l'article 41.
3. Chaque GRT élabore les modèles de réseaux individuels et chaque coordinateur de sécurité régional contribue à l'élaboration des modèles de réseaux communs en appliquant le format de données établi en application de l'article 114, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.