Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléModèles de réseaux individuels et communs à une semaine
RattachementTITRE 1 — DONNEES POUR L'ANALYSE DE LA SECURITE D'EXPLOITATION LORS DE LA PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE III — PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
TITRE 1 — DONNEES POUR L'ANALYSE DE LA SECURITE D'EXPLOITATION LORS DE LA PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 69 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Si deux GRT ou plus l'estiment nécessaire, ils déterminent les scénarios les plus représentatifs pour la coordination de l'analyse de la sécurité d'exploitation de leurs réseaux de transport à l'échéance d'une semaine et conçoivent une méthodologie pour la fusion des modèles de réseaux individuels, analogue à la méthodologie pour l'élaboration du modèle de réseau commun à un an sur la base des modèles de réseaux individuels à un an, conformément à l'article 67, paragraphe 1.
2. Chaque GRT visé au paragraphe 1 établit ou met à jour ses modèles de réseaux individuels à une semaine en fonction des scénarios déterminés conformément au paragraphe 1.
3. Les GRT visés au paragraphe 1 ou les tiers auxquels la tâche visée au paragraphe 1 a été déléguée élaborent les modèles de réseaux communs à une semaine selon la méthodologie définie conformément au paragraphe 1 et en se servant des modèles de réseaux individuels établis conformément au paragraphe 2.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.