Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléPublication des modalités et conditions ou des méthodologies sur l’internet
Rattachement
PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

1. Les GRT responsables de l’établissement des modalités et conditions ou des méthodologies conformément au présent règlement les publient sur l’internet après leur approbation par l’Agence ou par les autorités de régulation compétentes ou, si leur approbation n’est pas requise, une fois qu’elles ont été établies, sauf lorsque ces informations sont considérées comme confidentielles conformément à l’article 12.

2. La publication concerne également:

a) les améliorations des outils de gestion du réseau conformément à l’article 55, point e);

b) les paramètres cibles pour le FRCE conformément à l’article 128;

c) les restrictions de rampe au niveau de la zone synchrone conformément à l’article 137, paragraphe 1;

d) les restrictions de rampe au niveau des blocs RFP conformément à l’article 137, paragraphe 3;

e) les mesures prises en état d’alerte du fait de l’insuffisance des réserves de puissance active conformément à l’article 152, paragraphe 11; et

f) la demande faite par le GRT de raccordement des réserves à un fournisseur de FCR afin que ce dernier mette à disposition les informations en temps réel conformément à l’article 154, paragraphe 11.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).