Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article 82

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléObjectif de la coordination des indisponibilités
Rattachement
CHAPITRE 1 — Régions de coordination des indisponibilités, actifs pertinents
  1. Règlement (UE) 2017/1485
  2. PARTIE III — PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
  3. TITRE 3 — COORDINATION DES INDISPONIBILITES
  4. CHAPITRE 1 — Régions de coordination des indisponibilités, actifs pertinents
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 82 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

Avec l'appui du coordinateur de sécurité régional pour les situations visées dans le présent règlement, chaque GRT procède à la coordination des indisponibilités en application des principes du présent titre, afin de surveiller l'état de disponibilité des actifs pertinents et de coordonner les plans de disponibilité des GRT, et d'assurer ainsi la sécurité d'exploitation du réseau de transport.

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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