Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléMise à jour des listes des unités de production d'électricité pertinentes et des installations de consommation pertinentes
RattachementCHAPITRE 1 — Régions de coordination des indisponibilités, actifs pertinents
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE III — PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
TITRE 3 — COORDINATION DES INDISPONIBILITES
CHAPITRE 1 — Régions de coordination des indisponibilités, actifs pertinents
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 86 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Avant le 1er juillet de chaque année civile, tous les GRT de chaque région de coordination des indisponibilités réexaminent conjointement la pertinence des unités de production d'électricité et des installations de consommation pour la coordination des indisponibilités, sur la base de la méthodologie élaborée conformément à l'article 84, paragraphe 1.
2. Si nécessaire, tous les GRT d'une région de coordination des indisponibilités décident conjointement de mettre à jour la liste des unités de production d'électricité pertinentes et des installations de consommation pertinentes de cette région, avant le 1er août de chaque année civile.
3. Tous les GRT d'une région de coordination des indisponibilités publient conjointement la liste mise à jour de cette région dans l'environnement de traitement des données de l'ENTSO pour l'électricité aux fins de la planification de l'exploitation.
4. Chaque GRT d'une région de coordination des indisponibilités informe les parties visées à l'article 85, paragraphe 4, du contenu de la liste mise à jour.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.