Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléMise à jour des listes des éléments de réseau pertinents
RattachementCHAPITRE 1 — Régions de coordination des indisponibilités, actifs pertinents
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE III — PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
TITRE 3 — COORDINATION DES INDISPONIBILITES
CHAPITRE 1 — Régions de coordination des indisponibilités, actifs pertinents
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 88 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Avant le 1er juillet de chaque année civile, tous les GRT de chaque région de coordination des indisponibilités réexaminent ensemble, sur la base de la méthodologie élaborée conformément à l'article 84, paragraphe 1, la pertinence, pour la coordination des indisponibilités, des éléments de réseau situés dans un réseau de transport ou de distribution, y compris un réseau fermé de distribution.
2. Si nécessaire, tous les GRT d'une région de coordination des indisponibilités décident conjointement de mettre à jour la liste des éléments de réseau pertinents de cette région, avant le 1er août de chaque année civile.
3. Tous les GRT d'une région de coordination des indisponibilités publient la liste actualisée dans l'environnement de traitement des données de l'ENTSO pour l'électricité aux fins de la planification de l'exploitation.
4. Chaque GRT d'une région de coordination des indisponibilités informe les parties visées à l'article 85, paragraphe 4, du contenu de la liste mise à jour.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.