Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléTraitement des actifs pertinents situés dans un réseau de distribution ou un réseau fermé de distribution
RattachementCHAPITRE 1 — Régions de coordination des indisponibilités, actifs pertinents
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE III — PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
TITRE 3 — COORDINATION DES INDISPONIBILITES
CHAPITRE 1 — Régions de coordination des indisponibilités, actifs pertinents
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 90 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Chaque GRT coordonne avec le GRD la planification des indisponibilités des actifs internes pertinents raccordés à son réseau de distribution.
2. Chaque GRT coordonne avec le GRFD la planification des indisponibilités des actifs internes pertinents raccordés à son réseau fermé de distribution.
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