Tous les GRT d'une zone synchrone peuvent convenir ensemble d'adopter et d'appliquer un calendrier de coordination des indisponibilités à un an qui diffère du calendrier établi aux articles 94, 97 et 99, à condition que cela n'ait pas d'incidences sur la coordination des indisponibilités des autres zones synchrones.
Règlement (UE) 2017/1485 · Article
Article 91
Article en vigueur.
Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléAjustement des échéances pour la coordination des indisponibilités à un an
Rattachement
CHAPITRE 2 — Élaboration et mise à jour des plans de disponibilité des actifs pertinents
- Règlement (UE) 2017/1485
- PARTIE III — PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
- TITRE 3 — COORDINATION DES INDISPONIBILITES
- CHAPITRE 2 — Élaboration et mise à jour des plans de disponibilité des actifs pertinents
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
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