Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).
TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléFourniture de plans préliminaires de disponibilité à un an
RattachementCHAPITRE 2 — Élaboration et mise à jour des plans de disponibilité des actifs pertinents
Règlement (UE) 2017/1485
PARTIE III — PLANIFICATION DE L'EXPLOITATION
TITRE 3 — COORDINATION DES INDISPONIBILITES
CHAPITRE 2 — Élaboration et mise à jour des plans de disponibilité des actifs pertinents
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
Référencearticle 97 du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →
1. Avant le 1er novembre de chaque année civile, chaque GRT fournit à tous les autres GRT, par l'intermédiaire de l'environnement de traitement des données de l'ENTSO pour l'électricité aux fins de la planification de l'exploitation, les plans préliminaires de disponibilité à un an pour l'année civile suivante en ce qui concerne tous les actifs internes pertinents.
2. Avant le 1er novembre de chaque année civile, pour chaque actif interne pertinent situé dans un réseau de distribution, le GRT fournit au GRD le plan préliminaire de disponibilité à un an.
3. Avant le 1er novembre de chaque année civile, pour chaque actif interne pertinent situé dans un réseau fermé de distribution, le GRT fournit au GRFD le plan préliminaire de disponibilité à un an.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.