Règlement (UE) 2017/1485 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02017R1485-20210315, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2017).

TexteRèglement (UE) 2017/1485
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2017/1485
VersionConsolidée au 15/03/2021 (CELEX 02017R1485-20210315)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2017/1485EUR-Lex →

Paramètres cibles pour le FRCE visés à l'article 128:

Tableau

Paramètres cibles pour le FRCE en GB et en IE/NI

| | GB | IE/NI

| Niveau 1 | 3 % | 3 %

| Niveau 2 | 1 % | 1 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R1485-20210315. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).