(11) Les processus de gestion et de programmation nécessaires pour anticiper les difficultés liées à la sécurité lors de la gestion en temps réel et pour définir des mesures correctives appropriées imposent d'échanger en temps utile les données pertinentes. Il convient donc que rien ne fasse obstacle à ces échanges entre les différents acteurs concernés.
Règlement (UE) 2017/1485 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1485
RattachementRèglement (UE) 2017/1485
Versionacte d'origine du 02/08/2017 (CELEX 32017R1485)
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