Version d'origine : acte du 10/07/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1486
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1486
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1486)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1486EUR-Lex →
Le règlement d'exécution (UE) 2016/2070 est modifié comme suit:
a) à l'article 2, le point d) est supprimé;
b) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement;
c) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement;
d) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement;
e) l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement;
f) l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement;
g) l'annexe VI est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.