Règlement d'exécution (UE) 2017/1486 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1486
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1486
Versionacte d'origine du 10/07/2017 (CELEX 32017R1486)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2017/1486EUR-Lex →

(1) Le règlement d'exécution (UE) 2016/2070 de la Commission définit les exigences que les établissements doivent respecter en matière d'informations, en vue de permettre à l'Autorité bancaire européenne (ABE) et aux autorités compétentes d'évaluer la qualité de leurs approches internes conformément à l'article 78 de la directive 2013/36/UE.

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