Règlement d'exécution (UE) 2017/1486 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1486
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1486
Versionacte d'origine du 10/07/2017 (CELEX 32017R1486)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/1486EUR-Lex →

(3) Il convient de laisser suffisamment de temps aux établissements et aux autorités compétentes pour mettre en œuvre ces modifications.

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