(6) Les modifications apportées au règlement d'exécution (UE) 2016/2070 ont un champ et un impact limités. Par conséquent, conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, l'ABE n'a procédé à aucune consultation publique ouverte.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1486 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1486
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1486
Versionacte d'origine du 10/07/2017 (CELEX 32017R1486)
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