Règlement d'exécution (UE) 2017/1488 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1488
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1488
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1488)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1488EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, sous la rubrique «Personnes physiques», les données d'identification de la mention:

«Rustam Magomedovich Aselderov (graphie d'origine: Рустам Магомедович Асельдеров) [alias: a) Abu Muhammad (graphie d'origine: Абу Мухаммад), b) Abu Muhammad Al-Kadari (graphie d'origine: Абу Мухаммад Аль-Кадари), c) Muhamadmuhtar (graphie d'origine: Мухамадмухтар)]. Né le 9.3.1981, dans le village d'Iki-Burul, district d'Iki-Burulskiy, république de Kalmoukie, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Numéro de passeport: passeport russe numéro 8208, no 555627, délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Fédération de Russie pour la République du Daghestan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.12.2016.»

sont remplacées par le texte suivant:

«Rustam Magomedovich Aselderov (graphie d'origine: Рустам Магомедович Асельдеров) [alias: a) Abu Muhammad (graphie d'origine: Абу Мухаммад), b) Abu Muhammad Al-Kadari (graphie d'origine: Абу Мухаммад Аль-Кадари), c) Muhamadmuhtar (graphie d'origine: Мухамадмухтар)]. Né le 9.3.1981, dans le village d'Iki-Burul, district d'Iki-Burulskiy, république de Kalmoukie, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Numéro de passeport: passeport russe numéro 8208, no 555627, délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Fédération de Russie pour la République du Daghestan. Autres informations: assassiné le 3 décembre 2016 à Makhachkala, République du Daghestan, Fédération de Russie. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.12.2016.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).