L'autorisation des substances spécifiées dans l'annexe en tant qu'additifs relevant de la catégorie des «additifs nutritionnels» et du groupe fonctionnel des «composés d'oligoéléments» est refusée pour l'utilisation dans l'eau de boisson.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1490 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R1490-20220921, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/08/2017).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1490
IntituléRefus
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1490
VersionConsolidée au 21/09/2022 (CELEX 02017R1490-20220921)
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