Règlement d'exécution (UE) 2017/1490 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/09/2022 (consolidation EUR-Lex 02017R1490-20220921, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/08/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1490
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1490
VersionConsolidée au 21/09/2022 (CELEX 02017R1490-20220921)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1490EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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