Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1491
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1491
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1491)
RéférenceAnnexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/1491EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions particulières

|

2,4-DB

No CAS 94-82-6

No CIMAP 83

| Acide 4-(2,4-dichlorophénoxy) butyrique |

≥ 940 g/kg

Impuretés:

Phénols libres [exprimés en 2,4-dichlorophénol (2,4-DCP)]: pas plus de 15 g/kg.

Dibenzo-p-dioxines et polychlorodibenzofuranes [équivalent toxique de TCDD (TEQ)]: max. 0,01 mg/kg.

| 1er novembre 2017 | 31 octobre 2032 |

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur la substance 2,4-DB, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

— à la protection des opérateurs et des travailleurs,

— à la protection des consommateurs, en ce qui concerne les produits d'origine animale,

— à la protection des mammifères sauvages,

— à la protection des organismes du sol non ciblés,

— à la protection des organismes aquatiques,

— à la protection des végétaux terrestres non ciblés.

Les conditions d'utilisation comprennent, s'il y a lieu, des mesures d'atténuation des risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).