(1) Par sa directive 2003/31/CE, la Commission a inscrit la substance active 2,4-DB à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1491
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1491
Versionacte d'origine du 21/08/2017 (CELEX 32017R1491)
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