(10) Il a été établi, pour ce qui concerne une ou plusieurs utilisations représentatives d'au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance 2,4-DB, que les critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient remplis. Il convient par conséquent de renouveler l'approbation de la substance 2,4-DB.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1491
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1491
Versionacte d'origine du 21/08/2017 (CELEX 32017R1491)
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