(13) Le règlement d'exécution (UE) 2016/950 de la Commission a prolongé la période d'approbation de la substance active 2,4-DB jusqu'au 31 octobre 2017 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1491
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1491
Versionacte d'origine du 21/08/2017 (CELEX 32017R1491)
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