Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1491
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1491
Versionacte d'origine du 21/08/2017 (CELEX 32017R1491)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/1491EUR-Lex →

(5) Le demandeur a présenté les dossiers complémentaires requis conformément à l'article 6 du règlement d'exécution (UE) no 844/2012. La demande a été jugée complète par l'État membre rapporteur.

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