(8) Le 13 mai 2016, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si la substance 2,4-DB peut être considérée comme satisfaisant aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de renouvellement pour la substance 2,4-DB au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 18 mai 2017.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1491 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1491
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1491
Versionacte d'origine du 21/08/2017 (CELEX 32017R1491)
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