Règlement d'exécution (UE) 2017/1492 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 16/06/2019 (consolidation EUR-Lex 02017R1492-20190616, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/08/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1492
IntituléRefus
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1492
VersionConsolidée au 16/06/2019 (CELEX 02017R1492-20190616)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1492EUR-Lex →

L'autorisation du cholécalciférol en tant qu'additif appartenant à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel des vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies est refusée en ce qui concerne son utilisation dans l'eau d'abreuvement.

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