(1) Le règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission établit les critères microbiologiques applicables à certains micro-organismes et les règles d'application que les exploitants du secteur alimentaire doivent respecter en ce qui concerne les mesures d'hygiène générales et spécifiques visées à l'article 4 du règlement (CE) no 852/2004.
Règlement (UE) 2017/1495 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1495
RattachementRèglement (UE) 2017/1495
Versionacte d'origine du 23/08/2017 (CELEX 32017R1495)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.