(10) La lutte contre Campylobacter continue d'être difficile étant donné que la transmission verticale ne semble pas constituer un facteur de risque important et que tout dépend de l'efficacité des mesures de biosécurité pour exclure Campylobacter des poulets de chair. Il convient donc d'envisager une approche progressive, en rendant les critères d'hygiène des procédés de plus en plus stricts au fil du temps. Toutefois, afin de maintenir le même niveau de protection dans les États membres où un tel niveau a déjà été atteint, l'article 5, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2073/2005 prévoit une marge de manœuvre suffisante pour appliquer un critère d'hygiène du procédé plus strict étant donné que cet autre critère fournit des garanties au moins équivalentes au critère de référence fixé dans ledit règlement.
Règlement (UE) 2017/1495 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1495
RattachementRèglement (UE) 2017/1495
Versionacte d'origine du 23/08/2017 (CELEX 32017R1495)
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