Règlement (UE) 2017/1495 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1495
RattachementRèglement (UE) 2017/1495
Versionacte d'origine du 23/08/2017 (CELEX 32017R1495)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2017/1495EUR-Lex →

(13) Il y a lieu de reporter la date d'application du présent règlement afin de laisser suffisamment de temps aux exploitants du secteur alimentaire pour adapter leurs pratiques actuelles aux nouvelles exigences et de permettre aux laboratoires procédant à des analyses relatives à Campylobacter de mettre en place les nouvelles méthodes d'essai établies dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1495. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).