Règlement (UE) 2017/1495 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1495
RattachementRèglement (UE) 2017/1495
Versionacte d'origine du 23/08/2017 (CELEX 32017R1495)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/1495EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 2073/2005 établit en particulier des critères d'hygiène des procédés qui fixent des valeurs indicatives de contamination dont le dépassement exige des mesures correctives destinées à maintenir l'hygiène du procédé conformément à la législation sur les denrées alimentaires.

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