(16) Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations liées à la substance n'ont pas pu être dissipées.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1496 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1496
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1496
Versionacte d'origine du 23/08/2017 (CELEX 32017R1496)
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