Règlement d'exécution (UE) 2017/1496 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1496
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1496
Versionacte d'origine du 23/08/2017 (CELEX 32017R1496)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2017/1496EUR-Lex →

(4) Une demande de renouvellement de l'inscription du DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE a été introduite conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission, dans le délai prévu par cet article.

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