Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'acceptation de l'engagement en ce qui concerne les sociétés suivantes est retirée:
| Nom de la société | Code additionnel TARIC
|
Shanghai Shenzhou New Energy Development Co. Ltd
Shanghai Solar Energy S&T Co. Ltd
Lianyungang Shenzhou New Energy Co., Ltd
| B875
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.