Règlement d'exécution (UE) 2017/1497 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1497
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1497
Versionacte d'origine du 23/08/2017 (CELEX 32017R1497)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2017/1497EUR-Lex →

(20) À la suite des réexamens au titre de l'expiration des mesures et du réexamen intermédiaire mentionnés aux considérants 9 à 11, la Commission a maintenu les mesures en vigueur par les règlements d'exécution (UE) 2017/366 et (UE) 2017/367.

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