Règlement d'exécution (UE) 2017/1497 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1497
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1497
Versionacte d'origine du 23/08/2017 (CELEX 32017R1497)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d'exécution (UE) 2017/1497EUR-Lex →

(27) Shanghai Shenzhou a informé la Commission en juin 2017 qu'elle souhaitait retirer son accord en son nom propre ainsi qu'au nom des sociétés liées énumérées au considérant 4.

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