Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2017/1500 de la Commission du 23 août 2017 modifiant pour la deux cent soixante-quinzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2017/1500
Adopté le23 août 2017
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32017R1500
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 18 août 2017, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter un nom à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient donc de modifier l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.
(3)
(3) Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Shane Dominic Crawford [alias: a) Asadullah; b) Abu Sa'd at-Trinidadi; c) Asad]. Date de naissance: 22.2.1986. Lieu de naissance: Mount Hope, Trinité-et-Tobago. Nationalité: de Trinité-et-Tobago. Passeport no: a) Trinité-et-Tobago, no TA959547, délivré le 19.11.2013 (par le service “Immigration” de Trinité-et-Tobago, date d'expiration: 18.11.2018); b) Trinité-et-Tobago, no T1071839, délivré le 8.11.2004 (par le service “Immigration” de Trinité-et-Tobago, date d'expiration: 7.11.2014). Numéro national d'identification: a) carte d'identité de Trinité-et-Tobago no 19860222007, délivrée le 16.6.2011 (date d'expiration: 16.6.2016); b) certificat de naissance de Trinité-et-Tobago no B394445, délivré le 23.1.2007; c) permis de conduire de Trinité-et-Tobago no 892124B, délivré le 30.8.2007 (date d'expiration: 30.8.2010). Adresses: a) République arabe syrienne (depuis mai 2014); b) Reyhanli, Hatay, Turquie (adresse précédente de novembre 2013 à mai 2014); c) 349 Dass Branch Trace, Dass Trace, Enterprise Chaguanas, Trinité-et-Tobago (de la naissance au 27.11.2013); d) LP# 41 Ballisier Road, Smith Field Lands, Wallerfield, County of St. George East, Trinité-et-Tobago (adresse alternative depuis septembre 2011). Autres renseignements: description physique: yeux marron; cheveux foncés; peau brun clair; stature moyenne; taille: 174 cm; poids: 64 kg; parle anglais et arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.8.2017.»