Règlement d'exécution (UE) 2017/1500 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1500
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1500
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1500)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1500EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Shane Dominic Crawford [alias: a) Asadullah; b) Abu Sa'd at-Trinidadi; c) Asad]. Date de naissance: 22.2.1986. Lieu de naissance: Mount Hope, Trinité-et-Tobago. Nationalité: de Trinité-et-Tobago. Passeport no: a) Trinité-et-Tobago, no TA959547, délivré le 19.11.2013 (par le service “Immigration” de Trinité-et-Tobago, date d'expiration: 18.11.2018); b) Trinité-et-Tobago, no T1071839, délivré le 8.11.2004 (par le service “Immigration” de Trinité-et-Tobago, date d'expiration: 7.11.2014). Numéro national d'identification: a) carte d'identité de Trinité-et-Tobago no 19860222007, délivrée le 16.6.2011 (date d'expiration: 16.6.2016); b) certificat de naissance de Trinité-et-Tobago no B394445, délivré le 23.1.2007; c) permis de conduire de Trinité-et-Tobago no 892124B, délivré le 30.8.2007 (date d'expiration: 30.8.2010). Adresses: a) République arabe syrienne (depuis mai 2014); b) Reyhanli, Hatay, Turquie (adresse précédente de novembre 2013 à mai 2014); c) 349 Dass Branch Trace, Dass Trace, Enterprise Chaguanas, Trinité-et-Tobago (de la naissance au 27.11.2013); d) LP# 41 Ballisier Road, Smith Field Lands, Wallerfield, County of St. George East, Trinité-et-Tobago (adresse alternative depuis septembre 2011). Autres renseignements: description physique: yeux marron; cheveux foncés; peau brun clair; stature moyenne; taille: 174 cm; poids: 64 kg; parle anglais et arabe. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 18.8.2017.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R1500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).