Demande d'accès indirect au système TACHOnet
[Nom abrégé de l'autorité nationale demandant un accès indirect à TACHOnet] de/du/des [nom du pays qui demande un accès indirect à TACHOnet] a signé un contrat avec [nom abrégé de l'autorité nationale fournissant un accès indirect à TACHOnet] afin d'obtenir un accès indirect à TACHOnet via [nom du pays fournissant un accès indirect à TACHOnet].
Le contrat en vertu duquel [nom du pays fournissant un accès indirect à TACHOnet] offre un accès indirect à TACHOnet à/au/aux [nom du pays demandant un accès indirect à TACHOnet] est joint à la présente demande.
Les informations suivantes sont fournies:
a) autorité nationale responsable de l'accès à TACHOnet en/au/aux [nom du pays demandant un accès indirect à TACHOnet].
b) personne de contact pour l'utilisation de TACHOnet au sein de [autorité nationale visée au point a)] (nom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale);
c) nom et rôle des autres entités responsables pour ce qui concerne TACHOnet;
d) personnes de contact au sein des entités responsables visées au point c) (nom, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone).
Signature
[Représentant de l'autorité nationale demandant un accès indirect à TACHOnet]