Règlement d'exécution (UE) 2017/1503 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1503
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1503
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32017R1503)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1503EUR-Lex →

(2) Le règlement d'exécution (UE) 2016/68 de la Commission définit les procédures et spécifications communes nécessaires pour l'interconnexion par le système de messagerie TACHOnet des registres électroniques des cartes de conducteur.

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