(6) La nouvelle version du système de messagerie TACHOnet s'appliquera à partir du 2 mars 2018. Toutefois, afin de permettre la mise en œuvre de certaines mesures préparatoires, les dispositions relatives à la connexion des pays tiers, aux essais préliminaires et à l'accès indirect, devraient s'appliquer à partir de la date de l'entrée en vigueur du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2017/1503 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1503
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1503
Versionacte d'origine du 25/08/2017 (CELEX 32017R1503)
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