Version d'origine : acte du 28/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2017/1505
RattachementRèglement (UE) 2017/1505
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R1505)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2017/1505EUR-Lex →
La conformité aux exigences prévues dans le règlement (CE) no 1221/2009 tel que modifié par le présent règlement est contrôlée lors de la vérification de l'organisation, conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 1221/2009.
En cas de renouvellement de l'enregistrement EMAS, si la vérification suivante doit avoir lieu avant le 14 mars 2018, elle peut être reportée de six mois en accord avec le vérificateur environnemental et les organismes compétents.
Néanmoins, avant le 14 septembre 2018, la vérification peut, en accord avec le vérificateur environnemental, être réalisée conformément aux exigences du règlement (CE) no 1221/2009 tel que modifié par le règlement (UE) no 517/2013. Dans ce cas, la validité de l'attestation du vérificateur environnemental et le certificat d'enregistrement ne seront valables que jusqu'au 14 septembre 2018.
Nota : Règlement (UE) no 517/2013 du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la politique des transports, de l'énergie, de la fiscalité, des statistiques, des réseaux transeuropéens, du pouvoir judiciaire et des droits fondamentaux, de la justice, de la liberté et de la sécurité, de l'environnement, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère, de sécurité et de défense et des institutions, du fait de l'adhésion de la République de Croatie (JO L 158 du 10.6.2013, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.