Règlement (UE) 2017/1505 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1505
RattachementRèglement (UE) 2017/1505
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017R1505)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/1505EUR-Lex →

(2) La partie A de l'annexe II du règlement (CE) no 1221/2009 reprend les exigences énoncées dans la norme EN ISO 14001:2004, qui constitue la base des exigences relatives au système de management environnemental de ce règlement.

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