Règlement (UE) 2017/1505 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1505
RattachementRèglement (UE) 2017/1505
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017R1505)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/1505EUR-Lex →

(3) La partie B de l'annexe II du règlement (CE) no 1221/2009 énumère un certain nombre d'éléments supplémentaires que les organisations enregistrées dans le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) sont tenues de prendre en considération et qui sont directement liés à un certain nombre d'éléments de la norme EN ISO 14001:2004.

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