Règlement (UE) 2017/1505 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/1505
RattachementRèglement (UE) 2017/1505
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017R1505)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2017/1505EUR-Lex →

(4) L'ISO a depuis publié une nouvelle version de la norme internationale ISO 14001. La deuxième édition de la norme (EN ISO 14001:2004) a donc été remplacée par la troisième édition (ISO 14001:2015).

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