(5) Afin d'assurer une approche cohérente dans toutes les annexes, il convient de prendre en compte les nouvelles dispositions de la norme internationale ISO 14001:2015 dans l'annexe I du règlement (CE) no 1221/2009 établissant les exigences relatives à l'analyse environnementale et dans l'annexe III du même règlement, qui énonce les exigences relatives à l'audit environnemental interne.
Règlement (UE) 2017/1505 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1505
RattachementRèglement (UE) 2017/1505
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017R1505)
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