(7) Les organisations désireuses d'obtenir ou de maintenir leur enregistrement EMAS et leur certification ISO 14001 entreprennent souvent un processus intégré de vérification/certification. Pour maintenir la cohérence entre les exigences des deux instruments, les organisations ne devraient pas être tenues de mettre en œuvre les annexes révisées du règlement (CE) no 1221/2009 avant l'application de la nouvelle version de la norme internationale ISO 14001. Il est donc nécessaire d'adopter des dispositions transitoires.
Règlement (UE) 2017/1505 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/1505
RattachementRèglement (UE) 2017/1505
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017R1505)
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