Règlement d'exécution (UE) 2017/1506 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02017R1506-20260305, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/08/2017).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/1506
IntituléModification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/1506
VersionConsolidée au 05/03/2026 (CELEX 02017R1506-20260305)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2017/1506EUR-Lex →

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

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